Grève du RTC : Le ministre Jean Boulet n’exclut pas une loi spéciale

QUÉBEC — Le ministre du Travail, Jean Boulet, ne ferme pas la porte à une loi spéciale pour mettre fin à la grève des chauffeurs d’autobus du Réseau de transport de la Capitale (RTC) qui perdure depuis samedi. 

«À ce stade-ci, il n’est pas question de loi spéciale. Pour l’avenir on n’exclut rien. On va utiliser tous les outils à notre disposition pour s’assurer qu’il n’y ait pas de dommage ou le moins de dommage possible au plan humain, social et économique», a-t-il affirmé en entrevue avec La Presse Canadienne. 

Le ministre croit encore qu’il est possible de régler le litige avec des pourparlers. «J’ai réalisé qu’il y avait de la bonne foi et de la bonne volonté des deux parties […] Il faut mettre nos énergies, concentrer nos efforts à la table de négociations», a dit le ministre, ajoutant qu’il avait nommé un médiateur pour trouver des solutions. 

«Ce que je constate, c’est que les répercussions d’un conflit de cette nature-là en transport collectif sont quand même assez dommageables pour la population. Il y a des conséquences humaines, sociales et économiques qui sont disproportionnées par rapport aux enjeux», a soutenu M. Boulet. 

Le maire de Québec, Bruno Marchand, a dit qu’il allait réclamer une loi spéciale si le conflit devait perdurer.

Les 935 chauffeurs d’autobus du RTC ont déclenché la grève samedi. Les négociations achoppent sur la question des salaires. 

Le Festival d’été de Québec (FEQ) commence jeudi, ce qui signifie un achalandage plus important en Haute-Ville. La Ville de Québec prévoit des mesures d’atténuation pour aider à la circulation et à l’accès au festival au cas où la grève perdurerait.

Le RTC dessert une population de 580 000 habitants, exploite une flotte de 449 autobus standards, 109 autobus articulés et 64 minibus hybrides.

«À Montréal, ça pourrait être une conclusion totalement différente»

Historiquement, des services essentiels ont été maintenus lors des grèves dans les transports en commun. C’était le cas à Montréal, Laval, Longueuil et même à Québec, basé sur des décrets gouvernementaux.

Le Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu une décision qui renverse une situation qui prévalait depuis 40 ans à Québec. Il a statué que, dans le cas du RTC, le syndicat et l’employeur n’étaient pas assujettis à l’obligation de maintenir des services essentiels.

Selon la décision, pour qu’un service soit considéré comme essentiel, il faut qu’il y ait un danger pour la santé ou la sécurité publique. Or, le tribunal affirme que dans le cas du RTC, ce critère n’est pas rempli. 

Le ministre Boulet indique que ce n’est pas parce que le TAT a rendu cette décision concernant Québec qu’il arriverait à la même conclusion dans le cas d’une éventuelle grève des transports en commun à Montréal. 

«À Montréal, ça pourrait être une conclusion totalement différente, en fonction de la preuve qui est soumise au tribunal», a-t-il expliqué.