Le ministre Simon Jolin-Barrette est prêt à défendre la loi 21 jusqu’en Cour suprême
QUÉBEC — Alors que la loi 21 sur la laïcité de l’État pourrait se retrouver devant la Cour suprême, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, compte la défendre «jusqu’au bout» et exhorte le fédéral à se «mêler de ses affaires».
«On va toujours défendre la laïcité de l’État parce qu’au Québec, l’État et les religions, c’est distinct. (…) Et on va être très clair: on ne fera jamais de compromis sur le sujet», a lancé le ministre en mêlée de presse à l’Assemblée nationale, jeudi.
Mercredi, la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a décidé de porter la décision de la Cour d’appel du Québec concernant la loi 21 devant le plus haut tribunal du pays, arguant qu’elle est discriminatoire.
«Notre position initiale reste inchangée, à savoir que la loi 21 va à l’encontre de nos valeurs et de notre mission, et de celles de l’ensemble des Québécois et des Québécoises, exprimées dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne», a déclaré le président de la commission scolaire, Joe Ortona, par voie de communiqué.
En avril 2021, la Cour supérieure avait en grande partie confirmé la validité de cette loi qui interdit le port de signes religieux par les employés de l’État en situation d’autorité, notamment les juges, les policiers et les enseignants. Elle avait toutefois soustrait les commissions scolaires anglophones à cette interdiction.
Le gouvernement caquiste avait alors décidé de porter la décision en appel, arguant que les lois du Québec doivent s’appliquer partout de la même manière.
En février dernier, le jugement de la Cour d’appel avait contredit celui de la Cour supérieure en affirmant que la loi ne viole pas les droits linguistiques des commissions scolaires anglophones. Il a aussi validé l’utilisation préventive de la disposition de dérogation.
Le gouvernement fédéral a déjà indiqué qu’il participerait à une éventuelle contestation judiciaire de la loi 21 devant la Cour suprême.
«J’invite le gouvernement fédéral à se mêler de ses affaires. C’est un dossier québécois. C’est un dossier qui a été réglé à l’Assemblée nationale du Québec», a affirmé le ministre Jolin-Barrette.
«Le gouvernement de M. Trudeau devrait avoir davantage de respect pour les Québécois et pour l’Assemblée nationale du Québec, que ce soit dans le dossier de la laïcité ou que ce soit en matière d’immigration», a-t-il ajouté.
Le Parti libéral et Québec solidaire ont affirmé que la commission scolaire avait le droit de porter la décision en appel.
«La vraie question est que fera le gouvernement fédéral. Est-ce qu’ils vont encore utiliser l’argent de nos impôts pour se battre contre une loi qui a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec?», a pour sa part demandé le député péquiste Pascal Paradis.