Nomination d’un ami juge: Jolin-Barrette blanchi par la commissaire à l’éthique
QUÉBEC — Au terme de son enquête, la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale, Ariane Mignolet, conclut que le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, n’a pas commis de faute lorsqu’il a nommé son ami Charles-Olivier Gosselin à la fonction de juge.
La commissaire affirme que le ministre a agi dans le respect du processus habituel de sélection et de nomination des juges.
«En effet, le Ministre a suivi les règles claires et explicites qui concernent son rôle en tant que ministre de la Justice. Le témoignage du Ministre révèle par ailleurs que sa décision de recommander la candidature de Charles-Olivier Gosselin à la fonction de juge est basée uniquement sur la compétence de ce dernier et sur l’appréciation personnalisée contenue au rapport du comité de sélection», indique Mme Mignolet.
«Le Soleil» révélait en mai dernier que le ministre Jolin-Barrette a recommandé comme juge à la Cour du Québec son ami Charles-Olivier Gosselin. Le ministre a célébré le mariage de M. Gosselin en 2015. C’est le député libéral Monsef Derraji qui a demandé à la commissaire d’enquêter sur cette histoire.
«J’invite mes collègues parlementaires des oppositions à faire amende honorable et à reconnaître que toutes les règles ont été respectées, comme le dit la commissaire à l’éthique», a lancé Simon Jolin-Barrette, visiblement satisfait de la conclusion de l’enquête.
Ariane Mignolet émet toutefois une réserve quant à la situation dans laquelle s’est retrouvé le ministre.
«Or, bien qu’ici j’aie conclu que le Ministre n’a pas favorisé les intérêts du juge Gosselin d’une manière abusive, il s’est cependant retrouvé, par la force des choses, dans une situation délicate qui alimente l’apparence de conflit d’intérêts en raison de son lien de proximité significatif avec le juge Gosselin», affirme la commissaire dans son rapport.
Elle ajoute qu’il faudrait réfléchir à un mécanisme pour résoudre ce genre de situation tout en préservant la confiance du public quant aux processus de sélection et de nomination des juges.
«Je l’avais dit au mois de mai, je suis ouvert et on va étudier ses recommandations», a pour sa part affirmé le ministre.