Obsolescence programmée: des bonifications demandées au gouvernement
QUÉBEC — Malgré un accueil favorable du projet de loi pour mettre fin à l’obsolescence programmée du gouvernement du Québec, des groupes recommandent plusieurs bonifications.
Équiterre veut s’assurer d’un prix raisonnable pour la réparation qui se situerait entre 18 % et 40 % du prix d’acquisition d’un bien neuf en plus d’ajouter une notion de proportionnalité.
«La réparation doit être accessible à un prix raisonnable, ce qui veut dire que ça inclut le coût des pièces, mais aussi de la main-d’œuvre», a affirmé l’analyste en réduction à la source d’Équiterre, Amélie Côté, mardi en commission parlementaire.
On demande aussi l’ajout d’un indice de durabilité avec une échelle de 1 à 10 inspiré de ce qui se fait en France. Cet indice inclurait des critères comme la fiabilité et la réparabilité des biens.
«On veut que les citoyens aient l’information au moment d’acheter des biens et on veut influencer aussi les pratiques des fabricants pour que les biens soient conçus et fabriqués pour durer plus longtemps», explique Mme Côté.
25 jours pour la réparation?
L’Union des consommateurs, qui a été entendue dans le cadre des consultations sur le projet de loi, demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours. «Lorsqu’un bien qui est habituellement utilisé au quotidien doit être réparé, les consommateurs veulent pouvoir récupérer un bien fonctionnel rapidement», peut-on lire dans son mémoire déposé à l’Assemblée nationale.
«Nous proposons que soit prévu que le commerçant ou le fabricant doit effectuer la réparation dans un délai de 25 jours suivant la demande de réparation», a expliqué l’analyste en protection des consommateurs et pratiques commerciales de l’Union des consommateurs, Anne-Marie Leblanc, lors des consultations.
Actuellement, le projet de loi prévoit seulement qu’un commerçant doit informer le consommateur du temps proposé pour la réparation dans un délai de 10 jours.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’est dit ouvert à la proposition. «Il y a un équilibre à atteindre aussi en fonction de la disponibilité des pièces et pour l’entreprise qui doit la réparer aussi», a toutefois indiqué le ministre.
«Apple va, encore une fois, rire de notre gueule!»
La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle.
«Je ne suis pas satisfaite au niveau des amendes. […] Si on veut qu’il y ait un véritable effet, il faut que les amendes soient vraiment dissuasives sinon Apple va, encore une fois, rire de notre gueule!» a lancé la députée.
Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.
Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.
Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l’obsolescence est programmée. En cas de doute, un individu devra se tourner vers l’Office de la protection du consommateur, qui devra déterminer si un bien a délibérément été conçu pour que sa durée de vie normale soit réduite.
Également, fini les différents fils pour recharger cellulaire, tablette ou autre: Québec mettra en place une norme pour un chargeur universel compatible avec tous les appareils électroniques vendus au Québec. L’Union européenne a déjà adopté une loi similaire.