Régularisation des sans statut: on demande à Québec de s'aligner sur Ottawa

MONTRÉAL — Une coalition d’organismes de la société civile demande à Québec de ne pas mettre de bâtons dans les roues de l’éventuel programme fédéral de régularisation des personnes sans statut et de s’aligner sur les critères qui seront établis par ce programme.

Le ministre fédéral de l’Immigration, Sean Fraser, est à préparer un tel programme afin de régulariser le statut de ceux qui sont déjà au Canada, mais qui se sont retrouvés sans statut. Ce programme visera des personnes qui sont entrées au pays avec un statut migratoire, mais qui l’ont perdu par la suite.

Il peut s’agir, notamment, de demandeurs d’asile ou de statut de réfugié qui ont été déboutés, de travailleurs ou d’étudiants étrangers dont le permis de travail ou le visa d’études est expiré, mais qui sont demeurés au Canada. Dans certains cas plus extrêmes, il peut s’agir de personnes qui détenaient un permis de travail avec un employeur unique et qui ont fui des conditions abusives de l’employeur en question.

Ne pas répéter les «anges gardiens»

L’expérience vécue avec le programme des «anges gardiens» au Québec soulève toutefois d’importantes inquiétudes au sein de la coalition, qui ne veut pas voir le gouvernement Legault répéter la même approche. Ils ont rappelé, mardi en conférence de presse à Montréal, que ce programme a volontairement exclu la majorité des personnes qui auraient dû y avoir accès et qui avaient contribué à l’effort de lutte contre la pandémie, non seulement dans le milieu de la santé, mais aussi dans de nombreux autres services essentiels.

«On a été enthousiastes en voyant l’ouverture du fédéral et on espère évidemment qu’il n’y aura pas d’exclusions comme il y en a eues ou des restrictions, affirme Katia Lelièvre, vice-présidente à la CSN. On interpelle aujourd’hui le gouvernement provincial aussi parce qu’on a vu le programme des anges gardiens, qui a été tellement restreint qu’il n’y a presque pas de travailleurs qui ont pu en bénéficier.»

Les organismes demandent du même coup à Ottawa de se montrer le plus inclusif possible dans l’établissement de ses critères en minimisant les exigences et en simplifiant les procédures. Le nombre de sans statut est inconnu. On l’évalue à un demi-million à l’échelle canadienne, mais aucun chiffre crédible n’est connu pour le Québec.

Pas des nouveaux arrivants

«Il faut bien être conscient que ce sont des personnes qui sont déjà au Canada. On ne parle pas de nouveaux arrivants qui vont arriver dans les prochains mois», a fait valoir Stephan Reichhold, de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.

«C’est une pratique assez courante dans les pays européens, de régulariser le statut des personnes qui n’ont pas de statut ou un statut précaire», a-t-il ajouté.

Ces personnes sans statut se trouvent parfois sur le territoire canadien depuis plusieurs années, mais elles n’ont pas de droits, n’ont aucun accès aux soins de santé, aux services de garde, à la justice. Elles travaillent souvent au noir et, surtout, vivent de manière quasi clandestine, de peur d’être éventuellement déportées.

«Le quotidien d’une personne sans statut est parfois difficile à imaginer», a avancé Samira Jasmin, de Solidarité sans frontières.

«Être sans statut, c’est vivre dans l’insécurité sans cesse, car il est difficile de subvenir à ses besoins de base; se nourrir, se loger, se déplacer. Être sans statut, c’est tout faire pour ne pas tomber malade, car tu n’as pas accès aux soins de base de santé. Être sans statut, c’est être continuellement exploité au travail sans aucune protection ou respect des normes minimales en matière de travail. Être sans statut, c’est se retrouver souvent sans la possibilité d’inscrire ses enfants à l’école ou à la garderie», a-t-elle énuméré.

Katia Lelièvre, de son côté, a relayé les informations reçues par la CSN: «Nos membres, dans toutes les régions et dans tous les milieux de travail, nous rapportent maintenant les cas de travailleurs qui, faute de statut de résidant permanent en règle, sont séparés de leurs familles pendant plusieurs années, n’ont pas accès à des logements décents, doivent travailler au noir sans protection, sans avantages sociaux, se blessent ou s’infectent au travail sans être compensés, se voient surchargés d’heures bien au-delà des limites imposées par les lois et qui n’ont aucun moyen de faire valoir leur expérience pour se requalifier dans un autre emploi ou obtenir de l’assurance-emploi.»

Les organismes, parmi lesquels se trouvent toutes les grandes centrales syndicales et des représentants du milieu communautaire oeuvrant auprès de réfugiés et d’immigrants, du milieu académique, font valoir que ce déni de droits place le Québec – et le Canada – en violation du droit international.

«Le Québec, comme le Canada, a l’obligation de protéger les droits de toutes les personnes présentes sur son territoire. La régularisation du statut migratoire est une façon efficace de faire ceci», a de son côté plaidé Marisa Berry Mendez, responsable des campagnes pour le Canada francophone d’Amnistie internationale.

«Le Québec doit arrêter de fermer les yeux à ses obligations en matière de droits humains et aux besoins de notre société», a-t-elle martelé.