Le ministère va finalement en appel du jugement

ENVIRONNEMENT. Le ministère de l’Environnement du Québec s’est finalement prévalu de son droit et a décidé d’en appeler du jugement de la Cour supérieure du Québec favorable à la MRC de Bellechasse relativement à la problématique d’odeurs au site d’enfouissement d’Armagh.

La Cour supérieure avait ordonné au ministère de verser 353 214,98 $ à la MRC en guise de dédommagement, soit le coût de la mise en place d’un système de contrôle des odeurs au Lieu d’enfouissement technique (LET). La juge Catherine La Rosa donnait ainsi raison sur toute la ligne à la MRC qui alléguait que le ministère était responsable de cette problématique en ayant autorisé l’utilisation d’un matériau de recouvrement des déchets contenant du gypse et que ce matériau entraînait des odeurs nauséabondes. Le ministère disposait de 30 jours, suivant le jugement, pour porter la cause en appel.

Vers décembre 2010, de fortes odeurs d’œufs pourris se sont fait sentir au LET d’Armagh incommodant ainsi plusieurs citoyens résidants à proximité. Ceux-ci ont régulièrement blâmé la MRC dans sa gestion du site à la suite des événements.

Le ministère de l’Environnement dispose de 120 jours pour déposer son mémoire devant la Cour d’appel du Québec, alors que la MRC de Bellechasse bénéficiera à son tour d’un délai de trois mois pour répliquer à l’argumentaire du ministère. La cause ne sera possiblement pas entendue avant 2016. Un règlement hors cour demeure une possibilité.